Secondaire - Lycée
Conseil d'EtablissementComposition du Conseil d'Etablissement
Cet organe est une instance tripartite composée à parts égales des représentants suivants avec droit de vote :
- Un tiers est composé par le personnel administratif.
- Un tiers est composé par le personnel enseignant
- Un tiers est formé par les élèves et parents d’élèves (4 parents représentants et 4 suppléants, 2 représentants d’élèves et 2 suppléants).
Fonctionnement du Conseil d'Établissement
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.
L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Le Conseil d’Établissement est l’organe principal du Lycée qui régit les affaires de l’école.
Il a compétence à la fois dans le primaire et le secondaire.
Ses fonctions et compétences couvrent les aspects pédagogique et éducatifs. Sur la base des travaux préparatoires présentés par le Proviseur du Lycée, cette instance décide :
- du projet d’établissement, sur proposition du Conseil d’Ecole et du Conseil du Second Degré.
- du règlement intérieur, après consultation des instances représentatives de l’école (Conseil d’Ecole, Conseil du Second Degré et Conseil des Délégués de la Vie Lycéenne) ;
- des horaires et du calendrier de l’année scolaire.
- du plan annuel d’éducation pour l’orientation.
- du plan de formation continue de l’ensemble du personnel de l’établissement, sur proposition de la cellule de Formation Continue.
Attribution du Conseil d'Etablissement
Le Conseil d’Établissement vote sur :
- la création, la suppression ou la transformation d’emplois pour le personnel de l’établissement
- les propositions pour l’évolution des structures pédagogiques
- le programme des activités des associations ou clubs sportifs qui opèrent dans l’établissement, en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux.
- les problèmes de santé et de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire.
- les questions relatives aux conditions de travail du personnel.
- les questions concernant l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
- la programmation et le financement des voyages scolaires
- l’organisation de la vie éducative.
- la cantine
En outre, le Conseil d’Établissement peut, si nécessaire, se réunir avec un ordre du jour qui n’implique que des questions liées à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail du personnel.
Le budget et le « compte financier » de l’établissement sont présentés au Conseil d’Établissement par le directeur et l’administrateur, chacun dans la partie qui lui correspond (y compris marchés et conventions).
Le Proviseur présentera le bilan sur le fonctionnement pédagogique et le bilan de chaque étape du Projet d’établissement chaque année scolaire.
Cette instance peut, à la demande du Proviseur ou de sa propre initiative, évaluer toute question liée à la vie de l’école.