Conseil du second degré
Le Conseil du Second Degré prépare les travaux du Conseil d’Établissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :
- les structures pédagogiques
- les questions pédagogiques et éducatives du second degré
Le Conseil du Second Degré n’est pas une instance de décision. En effet, le Chef d’Établissement informe ses membres des décisions prises préalablement en conseil pédagogique avec les équipes éducatives et pédagogiques.
Sa composition est tripartite : des représentants de l’administration, des représentants élus des personnels de l’établissement et des représentants élus des parents d’élèves et des élèves. Le Conseil du Second Degré est présidé par le Chef d’Établissement.
Le Conseil du Second degré se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre, avant le Conseil d’Établissement. Il peut en outre être réuni à la demande du Chef d’Établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.
Le Conseil de discipline
Le chef d’établissement décide seul s’il est nécessaire d’engager une procédure disciplinaire, éventuellement à la demande d’un membre de la communauté éducative.
La décision d’engager ou non une procédure disciplinaire ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal.
Le chef d’établissement peut interdire à l’élève l’accès à l’établissement pendant au moins 2 jours avant de prononcer une sanction.
Il ne s’agit pas d’une sanction, mais d’une mesure exceptionnelle.
La procédure doit être prévue dans le règlement intérieur.
L’élève est informé des faits qu’on lui reproche et peut consulter son dossier.
Dans un délai d’au moins 2 jours, il a le droit de se défendre oralement ou par écrit et de se faire assister par une personne de son choix.
Son représentant légal peut également présenter des observations.
La sanction doit être motivée et mentionner les voies et délais de recours.
Elle est envoyée à l’élève ou son représentant légal par lettre recommandée ou remise en main propre.
Le chef d’établissement l’inscrit dans un registre des sanctions.
- l’avertissement,
- le blâme,
- la mesure de responsabilisation jusqu’à 20 heures maximum,
- l’exclusion temporaire de la classe jusqu’à 8 jours maximum,
- ou l’exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à 8 jours maximum.
À savoir : le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. Une mesure de responsabilisation peut être prononcée comme mesure alternative à l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement avec l’accord de l’élève.
Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles y sont conservées pour une durée limitée.
Il existe 2 types de recours : le recours administratif et le recours contentieux
Recours administratif
L’élève ou son représentant légal s’il est mineur, peut faire un recours contre la décision du chef d’établissement dans un délai de 2 mois après la notification de la décision :
- soit devant le chef d’établissement (recours gracieux),
- soit devant l’autorité académique (recours hiérarchique).
Comité Hygiène et Sécurité
